Marie-Claude Herve-Hossaert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Herve
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014